POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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BRIGITTE BRETON SOLUTIONS INC.
Brigitte Breton Solutions Inc. est une entreprise qui offre des services d’expert-conseil en actuariat.
Brigitte Breton Solutions Inc. exploite notamment le site web hébergé au brigittebreton.com.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Celle-ci est mise en place conformément aux obligations imposées par la législation en matière de renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Notre objectif est d’assurer la sécurité de vos informations personnelles.
Cette politique s’applique à toutes les activités de Brigitte Breton Solutions inc., incluant l’exploitation du site web hébergé au brigittebreton.com.
1. Collecte de renseignements personnels
Dans le cadre de ses activités, Brigitte Breton Solutions peut collecter différents types de renseignements personnels dans le but de proposer et de rendre des services en actuariat.
Les renseignements personnels suivants pourront être recueillis :
Ces renseignements sont recueillis par le biais de formulaires électroniques disponibles sur le site web, par courriel ou par téléphone. Ces renseignements personnels sont fournis avec le consentement des usagers du site web et/ou des clients qui acceptent de nous transmettre ces informations.
Certains documents contenant des renseignements personnels pourront aussi être recueillis afin de pouvoir offrir notre prestation de service :
Les renseignements recueillis serviront à communiquer avec vous pour vous fournir des informations en lien avec nos services ou vous rendre les services demandés.
Les renseignements personnels ne serviront pas à d'autres fins que celles déclarées ci-dessus.
Les personnes de moins de 14 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Leurs renseignements personnels ne pourront être recueillis auprès de ceux-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, sauf lorsque cette collecte sera manifestement au bénéfice de ce mineur.
2. Utilisation de témoins de connexion / « cookies »
Les témoins de connexion (cookies) sont des fichiers de données transmis à l’ordinateur du visiteur d’un site internet par son navigateur Web lorsqu’il consulte ce site.
Le site web hébergé au brigittebreton.com utilise des témoins de connexion notamment :
Le site web hébergé au brigittebreton.com utilise les types de témoins suivants :
Il est possible d’activer et de désactiver l’utilisation des témoins de connexion en changeant les préférences dans les paramètres du navigateur utilisé.
Le site web hébergé au brigittebreton.com ne fait pas usage de témoins de connexion à des fins de publicité.
3. Communication de renseignements personnels
À moins d’une exception indiquée dans la présente politique ou autrement prévue par la loi, Brigitte Breton Solutions Inc. obtiendra le consentement de la personne concernée avant de communiquer ses renseignements personnels à un tiers.
Brigitte Breton Solutions Inc. pourra communiquer vos renseignements personnels avec ses employés et fournisseurs, et ce, dans le but d’offrir sa prestation de service. Nous limitons les renseignements que nous transmettons à ces fournisseurs aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions. De plus, les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent qu’ils prennent des mesures raisonnables et conformes à la loi pour assurer la confidentialité de ces renseignements.
Il est possible que les renseignements personnels détenus par Brigitte Breton Solutions Inc. soient communiqués à l’extérieur du Québec, par exemple, lorsque Brigitte Breton Solutions Inc. a recours à des fournisseurs de services infonuagiques dont le ou les serveurs se situent hors Québec. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée au préalable afin de confirmer que les fournisseurs pourront fournir une protection adéquate aux renseignements personnels.
Nous ne vendrons jamais vos informations personnelles à des tiers.
4. Conservation et destruction des renseignements personnels
Sauf si une durée minimale de conservation est requise par la loi ou la réglementation applicable, Brigitte Breton Solutions Inc. ne conservera les renseignements personnels que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés.
À la fin de la durée de conservation ou lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, Brigitte Breton Solutions Inc. s’engage à les détruire.
La destruction de renseignements détenus par Brigitte Breton Solutions Inc. sera faite de façon sécuritaire, afin d’assurer la protection de ces renseignements.
5. Sécurité des renseignements personnels
Brigitte Breton Solutions Inc. s’engage à mettre en place des mesures de sécurité raisonnables pour assurer la protection des renseignements personnels recueillis. Les mesures de sécurité en place correspondent, entre autres, à la finalité, à la quantité, à la répartition, au support et à la sensibilité des renseignements.
6. Droits d'accès, de rectification et de retrait du consentement
Pour faire valoir ses droits d’accès, de rectification ou de retrait du consentement, la personne concernée doit soumettre une demande écrite à cet effet au responsable de la protection des renseignements personnels de Brigitte Breton Solutions Inc. Les coordonnées du responsable sont disponibles à la prochaine section de la présente politique de confidentialité.
Le responsable de la protection des renseignements personnels répondra par écrit à ces demandes dans les 30 jours de la date de réception de la demande. Tout refus sera motivé et accompagné de la disposition légale justifiant le refus. Dans ces cas, la réponse doit indiquer les recours en vertu de la loi et le délai pour les exercer. Le responsable vous aidera à comprendre le refus au besoin.
En cas d'insatisfaction avec le traitement de votre demande, vous pourrez formuler une plainte auprès de la Commission de l'Accès à l'Information (CAI).
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis.
7. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1), le responsable de la protection des renseignements personnels chez Brigitte Breton Solutions Inc. est identifié ci-après :
Brigitte Breton
450-434-4813
87 rue de Bleury, Rosemère, QC, J7A 4L9
Toute demande ou question en lien avec les renseignements personnels ou la présente politique de confidentialité devra être envoyée par écrit aux coordonnées ci-dessus.
8. Publication et modifications
La présente politique est publiée sur le site internet de Brigitte Breton Solutions Inc. hébergé au brigittebreton.com.
Brigitte Breton Solutions Inc. fera de même pour toutes les modifications à la présente politique, lesquelles feront également l’objet d’un avis pour en informer les personnes concernées.